Les certiphytos Réglementation des certiphytos, où en est-on ? Parution d'un nouveau décret Le 7 mars dernier, un nouveau décret est p

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REGLEMENTATION

Les certiphytos

30/03/2025

Réglementation des certiphytos, où en est-on ?

Parution d'un nouveau décret

Le 7 mars dernier, un nouveau décret est paru et apporte quelques précisions quant à la situation.

Suis-je concerné ?

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les modalités de prolongation des certificats Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément (DENSA, ex-DEA) :

 

Certificat DENSA (ou DEA) en ma possession

PROVISOIRE

DÉFINITIF

Date d'expiration de mon certificat

Tous les certificats provisoires DENSA 
délivrés depuis le 01/01/2024 par la DRAAF

Avant le 09/04/24

Entre le 10/04/24 et le 01/05/25

Entre le 02/05/25 et le 01/05/26

Devenir de mon certificat

Certificat prolongé tacitement d'un an

Édition par la DRAAF d'un certificat provisoire d'un an

Certificat prolongé tacitement de 2 ans

Certificat prolongé tacitement d'un an

Réglementation applicable

Décret du 09/04/24

Lettre de couverture de Mme la Ministre du 22/01/25 et du 03/04/2025

Décret du 26/12/23

Lettre de couverture de Mme la Ministre du 12/03/24

Décret du 09/04/24

Décret du 07/03/25

Décret du 07/03/25

Afin de pouvoir prolonger votre certiphyto, pensez à nous transmettre une copie du certificat “périmé” afin que nous puissions faire la mise à jour dans notre système informatique.

Nous restons à votre disposition, et si vous avez un doute n'hésitez pas à vous rapprocher de votre contact BVS habituel ou nous contacter directement en nous envoyant un message :

Contactez-nous ici !

Version en vigueur au 08/04/2025.
Sources : DRAFF BFC et Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

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