Politique de protection des données à caractère personnel

Cette section a vocation à vous informer sur la manière dont BOURGOGNE VITI SERVICE (ci-après « BVS »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé à BEAUNE (ZAC Porte de Beaune, Rue Ampère, BP 90197, 21205 Beaune Cedex), en tant que responsable de traitement, traite les données à caractère personnel de toute personne visitant le site internet www.bvs-viti.fr (ci-après le « Site »), désignés ci-après les « Utilisateurs ».

Nous assurons mettre en œuvre les meilleurs moyens dans le cadre de la protection de votre vie privée et de garantir l’application des dispositions légales (la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?

Les données collectées pour tout Utilisateur remplissant le formulaire de contact et acceptant (par le biais d’une case à cocher) la « transmission de ses données » :

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Numéro d’adhérent le cas échéant
• Les données collectées pour tout Utilisateur créant un compte client afin de passer commande : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone.

Finalités poursuivies : création d’un compte client afin de pouvoir passer des commandes sur le Site, traitement des questions posées via le formulaire de contact, traitement des questions relatives aux commandes via le formulaire de contact.
Les données personnelles sont uniquement traitées afin d’atteindre les finalités énoncées ci-dessus.

Durée de conservation de vos données personnelles

BVS conserve les données personnelles des Utilisateurs de son Site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et dans le respect des durées de conservation légales.

Qui a accès à vos données ?

La notion de « Société Affiliée » désigne toute société qui, directement ou indirectement, contrôle une Partie, est Contrôlée par une Partie, ou, est sous le Contrôle d’une autre société qui contrôle une Partie.
La notion de « Contrôle » s’apprécie au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce.
Vos données personnelles sont destinées à BVS et toute Société Affiliée ainsi que les transporteurs et prestataires chargés de l’atteinte des finalités exposées ci-dessus.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux transporteurs et prestataires liés à l’exécution de vos commandes.

Conservation des données personnelles

BVS conserve vos données en France. Aucune exportation des données n’est réalisée hors de l’Union européenne ou dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection des données équivalent.  

Vos droits

Toute personne dont les données personnelles sont collectées et traitées par BER dispose des droits suivants :

• Le droit de retirer son consentement
• Le droit d’accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l’oubli
• Le droit à la limitation du traitement de ses données
• Le droit à la portabilité (export de données dans un format lisible par une machine)
• Le droit à la communication de ses données personnelles
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : contact.rgpd@dijon-cereales.fr ou par courrier : Bourgogne Viti Service, Service Juridique, 4 Boulevard de Beauregard, 21600 LONGVIC.

• Saisir la CNIL

Divulgation des informations :

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Sécurité des informations :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.